Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 août 2011 · En vigueur du 19 mai 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 24 avril 2018art. 2
Le comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
En vigueur du jeudi 18 août 2011 au vendredi 18 mai 2018
Le comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.