Arrêté du 24 avril 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement d'un comité technique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance