Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui concernait la transmission et l'utilisation de données statistiques sur les allocataires de minima sociaux.