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Arrêté du 26 février 2002

Article 11

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Article 11

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mars 2002 · Abrogé le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur les données statistiques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2002 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la gestion des données statistiques.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2002 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance