Arrêté du 24 avril 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les signatures de marchés aéronautiques

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2014 supprime les règles sur les autorités habilitées à signer des marchés aéronautiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance