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Arrêté du 31 janvier 2005

Annexes

Abrogé16 mai 2014
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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 16 mai 2014

AUTORITÉS HABILITÉES

MONTANT

maximum (1)

Chef du service des programmes aéronautiques, adjoint gestion au chef de service

Sans limitation

Directeur du centre d'essais en vol

MPPA x 15

Directeur du centre d'essais des propulseurs

MPPA x 15

Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse

MPPA x 15

(1) L'expression " MPPA x n " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 28 du code des marchés publics.

Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 15 mai 2014

Annexes
Article ANNEXE