AUTORITÉS HABILITÉES
MONTANT
maximum (1)
Chef du service des programmes aéronautiques, adjoint gestion au chef de service
Sans limitation
Directeur du centre d'essais en vol
MPPA x 15
Directeur du centre d'essais des propulseurs
MPPA x 15
Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse
MPPA x 15
(1) L'expression " MPPA x n " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 28 du code des marchés publics.