Abrogé16 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2014 - art. 2
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 16 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2014 - art. 2
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 16 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014
Abrogé parArrêté du 24 avril 2014art. 2
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 15 mai 2014
Source : Légifrance