Abrogé par Arrêté du 24 avril 2014 - art. 2
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 16 mai 2014
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 s'appliquent dans les mêmes conditions aux contrats ne relevant pas du code des marchés publics.
Arrêté du 31 janvier 2005
Les dispositions des articles
1er
,
2
,
3
et
4
s'appliquent dans les mêmes conditions aux contrats ne relevant pas du
code des marchés publics
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2014 - art. 2
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 16 mai 2014
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 s'appliquent dans les mêmes conditions aux contrats ne relevant pas du code des marchés publics.
cite
Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014
Abrogé parArrêté du 24 avril 2014art. 2
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 15 mai 2014
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 24 avril 2014
Arrêté 2005-01-31 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Art. 3
Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1
Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 2
Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 4
Arrêté du 31 janvier 2005
Code des marchés publics