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Arrêté du 24 avril 2012

fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel

Abrogé31 octobre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I.-Groupe I : vingt-neuf emplois :

  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
  • secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
  • directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ;
  • directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.

II. - Groupe II : cent vingt-deux emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
  • autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.

III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;
  • autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Pour l'application des dispositions de l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé), le montant des budgets consolidés des établissements publics de santé constitués, le cas échéant, sous forme de direction commune est égal aux sommes figurant au compte de résultats principal et aux comptes de résultats annexes du pénultième exercice budgétaire clos, desquels sont déduits les remboursements de frais par les comptes de résultats annexes, les produits des cessions d'éléments d'actif, la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice et les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les emplois de directeurs hospitaliers

Résumé. L'article supprime des règles sur les emplois de directeurs dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1 : Décret sur les emplois de direction à l'AP-HPArrêté du 12 décembre 2005Art. 2 : Révision d'une liste administrativeArrêté du 12 décembre 2005Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins et du budget
- Arrêté du 12 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des emplois fonctionnels dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et la répartition des emplois fonctionnels dans les hôpitaux publics.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 30 octobre 2020

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5