Arrêté du 24 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des emplois fonctionnels dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et la répartition des emplois fonctionnels dans les hôpitaux publics.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance