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Arrêté du 24 avril 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 12 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 4 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les emplois de directeurs hospitaliers

Résumé. L'article supprime des règles sur les emplois de directeurs dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1 : Décret sur les emplois de direction à l'AP-HPArrêté du 12 décembre 2005Art. 2 : Révision d'une liste administrativeArrêté du 12 décembre 2005Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins et du budget
- Arrêté du 12 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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