Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les emplois de directeurs hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3