JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 4

Article 4

Sont abrogées les dispositions de :
― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
― l'arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


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Version 1

Sont abrogées les dispositions de :

― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

― l'arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.