Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les emplois fonctionnels dans les hôpitaux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait le nombre et la répartition des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 avril 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 avril 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 avril 2012Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5