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Arrêté du 14 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles sur les emplois fonctionnels dans les hôpitaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait le nombre et la répartition des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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