Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les emplois fonctionnels dans les hôpitaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 avril 2012Art. 2 : Calcul du budget des établissements publics de santé
→ Version 2Arrêté du 24 avril 2012Art. 3 : Publication des listes d'emplois fonctionnels dans les établissements de santé
- Arrêté du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5