Article 5
Abrogé depuis le 2022-04-08 par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.
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