Arrêté du 24 août 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Art. Annexe III

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Modification des performances minimales des stations de traitement des eaux usées

Résumé. Les stations de traitement des eaux usées doivent respecter de nouvelles normes de qualité pour les paramètres DBO5, DCO, MES, azote et phosphore.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe III

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