Arrêté du 24 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de gestion des eaux usées (2015)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la distance minimale d'implantation des stations de traitement des eaux usées) à 11 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles, avec des changements spécifiques dans les articles suivants.

L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de gestion des eaux usées (2015)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la distance minimale d'implantation des stations de traitement des eaux usées) à 11 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance