Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la distance minimale d'implantation des stations de traitement des eaux usées
Résumé. Les stations de traitement des eaux usées doivent être implantées à au moins cent mètres des habitations et des bâtiments publics, sauf dérogation préfectorale justifiée.
A modifié les dispositions suivantes :