Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités de surveillance des systèmes d'assainissement
Résumé. Les maîtres d'ouvrage doivent surveiller les systèmes d'assainissement pour maintenir leur efficacité, en transmettant des informations et en mesurant les rejets des déversoirs d'orage.
A modifié les dispositions suivantes :