Arrêté du 24 août 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des informations à transmettre dans le diagnostic d'assainissement

Résumé. Le diagnostic du système d'assainissement doit maintenant inclure les améliorations envisagées pour l'ensemble du système, et non plus seulement pour le réseau de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance