Arrêté du 24 août 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du concours interne pour les conseillers techniques de service social

Résumé. L'article supprime les règles du concours interne pour les conseillers techniques de service social, notamment l'entretien et la notation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance