Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 5
Créé le 13 mars 2013 · Abrogé le 2 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté remplaçant l'ancien règlement des concours
Les ministres et autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.