Arrêté du 28 février 2013

Article 8

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Article 8

Les ministres et autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 13 mars 2013 · Abrogé le 2 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté remplaçant l'ancien règlement des concours

Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer un ancien règlement sur les concours de recrutement, avec des règles sur les épreuves et les éliminations.

Les ministres et autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 2013 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance