Arrêté du 28 février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique) ouvre le concours mentionné à l'article 1er (Concours interne pour conseillers techniques de service social) et fixe le nombre de postes offerts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2017

Créé le 13 mars 2013 · Abrogé le 2 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un concours interne pour conseillers techniques de service social

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social, en précisant le nombre de postes offerts.

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique) ouvre le concours mentionné à l'article 1er (Concours interne pour conseillers techniques de service social) et fixe le nombre de postes offerts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 2013 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance