JORF n°0060 du 12 mars 2013

Article 2

Article 2

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé ouvre le concours mentionné à l'article 1er et fixe le nombre de postes offerts.


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Version 1

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé ouvre le concours mentionné à l'article 1er et fixe le nombre de postes offerts.