Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois judiciaires bénéficiant d'un 8e échelon indiciaire, en ajoutant plusieurs postes de premiers vice-présidents et en simplifiant la désignation des présidents et procureurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :