Arrêté du 24 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010

Art. 1

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Modification des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois judiciaires bénéficiant d'un 8e échelon indiciaire, en ajoutant plusieurs postes de premiers vice-présidents et en simplifiant la désignation des présidents et procureurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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