JORF n°0199 du 26 août 2017

Article 5

Article 5

Après le tableau C de l'annexe, sont ajoutés les tableaux suivants :

« TABLEAU D
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Aix-en-Provence.
Bastia.
Evry.
Fort-de-France.
Grenoble.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Pointe-à-Pitre.
Pontoise.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.

« TABLEAU E
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Angers.
Béthune.
Bordeaux.
Créteil.
Evry.
Nantes.
Meaux.
Melun.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.

« TABLEAU F
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'APPLICATION DES PEINES DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Aix-en-Provence.
Bordeaux.
Caen.
Clermont-Ferrand.
Lille.
Lyon.
Nancy.
Nanterre.
Nantes.
Marseille.
Melun.
Montpellier.
Pontoise.
Rennes.
Toulouse.
Versailles.

« TABLEAU G
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DU SERVICE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Aix-en-Provence.
Angers.
Béthune.
Caen.
Grasse.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nantes.
Nice.
Paris.
Pontoise.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.

« TABLEAU H
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Lyon.
Meaux. »


Historique des versions

Version 1

Après le tableau C de l'annexe, sont ajoutés les tableaux suivants :

« TABLEAU D

EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

« TABLEAU E

EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

« TABLEAU F

EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'APPLICATION DES PEINES DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

« TABLEAU G

EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DU SERVICE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

« TABLEAU H

EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Lyon.

Meaux. »