Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 17 novembre 2010 · En vigueur du 12 octobre 2022 au 30 novembre 2025

Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants :
Présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires et de première instance ;
Premiers vice-présidents et procureurs de la République adjoints des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents adjoints et premiers vice-procureurs de la République des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau E annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés de l'application des peines des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau F annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau G annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau H annexé au présent arrêté ;
Président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Inspecteurs de la justice ;
Directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2025art. 9

En vigueur du mercredi 12 octobre 2022 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parArrêté du 10 octobre 2022art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 11 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 août 2019art. 1

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 2

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 26 août 2017