Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Progression des magistrats dans leur carrière), d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants :
Présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires et de première instance ;
Premiers vice-présidents et procureurs de la République adjoints des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents adjoints et premiers vice-procureurs de la République des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau E annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés de l'application des peines des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau F annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau G annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau H annexé au présent arrêté ;
Président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Inspecteurs de la justice ;
Directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire

Résumé. Un arrêté liste les postes de magistrats ayant droit à un 8e échelon indiciaire, comme les présidents et procureurs de tribunaux.

Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Progression des magistrats dans leur carrière), d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants :
Présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires et de première instance ;
Premiers vice-présidents et procureurs de la République adjoints des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents adjoints et premiers vice-procureurs de la République des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau E annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés de l'application des peines des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau F annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau G annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau H annexé au présent arrêté ;
Président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Inspecteurs de la justice ;
Directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 2022 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parArrêté du 10 octobre 2022art. 1 : Modification de la liste des emplois avec un 8e échelon indiciaire

En résumé. L'article étend la liste des emplois éligibles pour le 8e échelon indiciaire en incluant les procureurs de la République adjoints des tribunaux de première instance.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 11 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 août 2019art. 1 : Modification de la liste des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire

En résumé. Le texte remplace systématiquement la mention 'tribunaux de grande instance' par 'tribunaux judiciaires', modernisant ainsi la terminologie utilisée pour désigner ces juridictions.

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 2 : Modification des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire

En résumé. L'article ajoute plusieurs nouvelles catégories de postes éligibles pour le 8e échelon indiciaire, tout en simplifiant la mention des tribunaux d'appel et en modifiant la désignation des inspecteurs.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 26 août 2017

Source : Légifrance