Arrêté du 24 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire) à 5 (Modification des emplois judiciaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2017

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Modification des emplois judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les emplois judiciaires bénéficiant d'un échelon indiciaire supplémentaire.

L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire) à 5 (Modification des emplois judiciaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 août 2017

Source : Légifrance