Arrêté du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2009

Art. 1, Art. 2-1, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Restructuration de la direction du service national

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction du service national en supprimant la sous-direction des systèmes d'information et en redéfinissant les rôles des autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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