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Restructuration de la direction du service national
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 2-1, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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Arrêté du 24 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 1, Art. 2-1, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 2-1, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
modifie
Source : Légifrance
Adjoints des directeurs d'organismes extérieurs
Arrêté du 29 juillet 2009 · art. 2-1 (VT)
Art. 11 (VT)
Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 10 (VT)
Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 4 (V)
Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 1 (V)
Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 2009