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Arrêté du 29 juillet 2009

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Article 8

La sous-direction des systèmes d'information mène les études relatives à l'architecture des systèmes, aux spécifications des programmes et conduit le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction du service national.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 4 septembre 2010

La sous-direction des systèmes d'information mène les études relatives à l'architecture des systèmes, aux spécifications des programmes et conduit le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction du service national.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance