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Arrêté du 29 juillet 2009

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Article 9

La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau de la production ;
2° Le bureau de l'organisation et de l'administration ;
3° Le bureau du soutien technique.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 4 septembre 2010

La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau de la production ;
2° Le bureau de l'organisation et de l'administration ;
3° Le bureau du soutien technique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance