Arrêté du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Rôle du directeur du service national

Résumé. Le directeur du service national doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance