Arrêté du 24 août 2000

Article 17

Abrogé30 janvier 2015

Créé le 27 août 2000

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;

- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 7

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;

- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.