Arrêté du 24 août 2000

Article 17

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Article 17

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;

- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2015

Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 30 janvier 2015

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;

- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015

Source : Légifrance