A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 18 juillet 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 13 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 17 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 18 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 19 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONSArrêté du 18 juillet 2008Art. 20 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2008Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENTArrêté du 18 juillet 2008Art. 21 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2008Art. 22 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 23 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 24 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 25 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 26 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 27 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 28 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 29 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 30 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2008Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 18 juillet 2008Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 20, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31