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Arrêté du 18 juillet 2008

Article 9

Abrogé28 septembre 2014

Créé le 21 août 2008

La liste des électeurs est arrêtée par le sous-directeur des ressources humaines et est disponible quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le ministre de l'intérieur statue sans délai sur les réclamations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 27 septembre 2014