A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENTArrêté du 28 juillet 2008Art. 19 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 20 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENTArrêté du 28 juillet 2008Art. 21 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 22 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 23 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 24 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 28 juillet 2008Art. 25 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 26 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 27 → Version 1
- Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27