JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord sur le conditionnement des prunes est étendu à tous les membres d'INTERFEL à partir de juin 2027.
Un accord sur le conditionnement des prunes est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains lieux spécifiques.
Un accord sur le conditionnement des prunes, signé en mars 2026, s'appliquera à tous les membres d'INTERFEL à partir de juin 2027 jusqu'en mai 2029.
Un accord sur le conditionnement des prunes s'appliquera à tous les membres d'INTERFEL de juin 2027 à mai 2029.