En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur le conditionnement des prunes
Résumé. Un accord sur le conditionnement des prunes est étendu à tous les membres d'INTERFEL à partir de juin 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.