Arrêté du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 par les organisations membres d'INTERFEL relatif au conditionnement des prunes est étendu à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à partir du 1er juin 2027 et jusqu'au 31 mai 2029.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Extension d'un accord sur le conditionnement des prunes

Résumé. Un accord sur le conditionnement des prunes, signé en mars 2026, s'appliquera à tous les membres d'INTERFEL à partir de juin 2027 jusqu'en mai 2029.

L'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 par les organisations membres d'INTERFEL relatif au conditionnement des prunes est étendu à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à partir du 1er juin 2027 et jusqu'au 31 mai 2029.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance