Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2019

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Abrogé1 octobre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixé en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes d'emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2017 est supprimé, ce qui retire les listes d'emplois de chef de mission et les règles d'accès à l'échelon spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2020

Annexe

Abrogé1 octobre 2020

Fait le 23 octobre 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Arrêté du 23 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe