Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission)Art. 3Suppression des listes d'emplois de chef de missionL'arrêté du 4 décembre 2017 est supprimé, ce qui retire les listes d'emplois de chef de mission et les règles d'accès à l'échelon spécial. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.