Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixé en annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 23 octobre 2019
Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrêtent :
Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2017Art. 1 → Version 3Arrêté du 4 décembre 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 4 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
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4 abrogés
Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 18 septembre 2020art. 3
En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020
Arrêté du 23 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe