Article 1
Abrogé depuis le 2020-10-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixé en annexe I du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-10-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2020-10-01 par [object Object]
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin