Arrêté du 23 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixé en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

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