JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixé en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixé en annexe I du présent arrêté.