Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixé en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2019
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 18 septembre 2020art. 3
En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixé en annexe I du présent arrêté.