Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.