Arrêté du 23 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance