Arrêté du 18 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2019 est supprimé, ce qui retire les listes des emplois de chef de mission et leurs annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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