Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null