Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 18 septembre 2020art. 3
En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.