Arrêté du 23 octobre 2019

Article 4

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 18 septembre 2020art. 3

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.