Arrêté du 23 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Organisation d'élections en cas de désaccord dans la conchyliculture

Résumé. Si les professionnels de l'élevage de coquillages ne se mettent pas d'accord, les préfets organisent des élections pour choisir leurs représentants régionaux.

Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.

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En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

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