Arrêté du 23 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 1990

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours de pilote maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles du concours de pilote maritime, notamment en ajoutant un entretien individuel et en changeant les autorités responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 1990Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 septembre 1990Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 septembre 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 1990
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance