Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du concours de pilote maritime
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1990Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12