Arrêté du 26 septembre 1990

Article 10

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Article 10

Une fois terminées les épreuves écrites, les interrogations orales et l'entretien individuel, le jury, en séance plénière, en présence du directeur départemental des territoires et de la mer, et hors du public, procède au classement des candidats, d'après le nombre de points obtenus par chacun d'eux.
Nul ne peut être nommé pilote à la suite du concours s'il n'a obtenu une moyenne de 12 sur 20 pour l'ensemble des épreuves écrites et orales, y compris pour l'entretien individuel ou s'il a obtenu une note inférieure à 5 pour l'une de ces épreuves, exception faite des épreuves facultatives.

Il n'est pas tenu compte, pour le calcul de la moyenne des points exigibles, des points obtenus dans les épreuves facultatives. Ces points n'entrent en compte que pour le classement définitif et seulement pour le nombre de points supérieur à 12 (épreuves facultatives de langues vivantes).

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la préférence est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'entretien individuel et, éventuellement, pour l'épreuve de pilotage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1990 · Dernière version le 1 juillet 2013

Une fois terminées les épreuves écrites, les interrogations orales et l'entretien individuel, le jury, en séance plénière, en présence du directeur départemental des territoires et de la mer, et hors du public, procède au classement des candidats, d'après le nombre de points obtenus par chacun d'eux.
Nul ne peut être nommé pilote à la suite du concours s'il n'a obtenu une moyenne de 12 sur 20 pour l'ensemble des épreuves écrites et orales, y compris pour l'entretien individuel ou s'il a obtenu une note inférieure à 5 pour l'une de ces épreuves, exception faite des épreuves facultatives.

Il n'est pas tenu compte, pour le calcul de la moyenne des points exigibles, des points obtenus dans les épreuves facultatives. Ces points n'entrent en compte que pour le classement définitif et seulement pour le nombre de points supérieur à 12 (épreuves facultatives de langues vivantes).

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la préférence est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'entretien individuel et, éventuellement, pour l'épreuve de pilotage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 1990 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance