En vigueur depuis le 1 juillet 2013
L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales.
Arrêté du 26 septembre 1990
L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2013
L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Créé parArrêté du 23 novembre 2012art. 1 : Modification des règles du concours de pilote maritime
Source : Légifrance