Arrêté du 26 septembre 1990

Article 11

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Article 11

Le jury établit un procès-verbal de ces opérations, en y relatant, s'il y a lieu, les divers incidents qui ont pu se produire au cours des épreuves et ses décisions concernant les réclamations présentées par les candidats.
Ce procès-verbal est signé de tous les membres du jury et remis avec toutes les pièces au directeur départemental des territoires et de la mer.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1990 · Dernière version le 1 juillet 2013

Le jury établit un procès-verbal de ces opérations, en y relatant, s'il y a lieu, les divers incidents qui ont pu se produire au cours des épreuves et ses décisions concernant les réclamations présentées par les candidats.
Ce procès-verbal est signé de tous les membres du jury et remis avec toutes les pièces au directeur départemental des territoires et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 1990 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance