Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales, notamment son article 7 (Rôle de la direction des affaires juridiques)Art. 7Rôle de la direction des affaires juridiquesLa direction des affaires juridiques aide les ministères et établissements publics en donnant des conseils, en veillant à la qualité des lois et en gérant les litiges. ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 novembre 2019,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction des affaires juridiques
Résumé. La direction des affaires juridiques est divisée en deux services : un pour la législation et le conseil, et un autre pour le contentieux.
La direction des affaires juridiques mentionnée à l'article 7 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de la direction des affaires juridiques)Art. 7Rôle de la direction des affaires juridiquesLa direction des affaires juridiques aide les ministères et établissements publics en donnant des conseils, en veillant à la qualité des lois et en gérant les litiges. comprend :
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Rôles du service de la législation et du conseil
Résumé. Le service de la législation et du conseil aide à créer des lois, simplifie le droit, donne des conseils juridiques et diffuse les connaissances juridiques.
Le service de la législation et du conseil est chargé :
de l'appui à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
de la coordination des activités normatives, de la simplification et de la qualité du droit ;
du conseil, de l'expertise et de l'assistance dans les différents domaines du droit ;
de la veille, des études, de l'information et de la diffusion des connaissances juridiques.