Abrogé1 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2021 - art. 7
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.