Arrêté du 29 novembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2021

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 mai 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance