Arrêté du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique ».

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Modification du titre d'un arrêté concernant une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté de 2007 pour préciser la création d'une régie d'avances au cabinet de la ministre de la fonction publique.

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique ».

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