JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique ».