Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la régie d'avances
Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 modifie un ancien arrêté pour mettre à jour le titre et les mentions de la ministre responsable.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.